Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’usage du site GreenSense, un service gratuit de planification de potager en permaculture. En utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Accès au service

Le service est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Le service est fourni « en l’état » et peut évoluer, être interrompu ou faire l’objet de maintenance sans garantie de disponibilité continue.

3. Compte utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte. L’activation de la double authentification (2FA) est recommandée.

4. Données de planification

Les informations du planificateur et du jardin sont actuellement enregistrées dans votre navigateur. Elles ne sont ni publiées ni partagées avec les autres utilisateurs. Vous restez responsable de conserver toute copie dont vous avez besoin avant d’effacer les données du site ou du navigateur.

L'expérimentation de dessin des parcelles conserve les contours et le dessin en cours dans le stockage local de votre navigateur lorsqu'il est disponible. Le GeoJSON affiché peut être copié pour garder une copie indépendante des parcelles terminées. Les surfaces affichées sont des estimations à partir du dessin, et non des mesures cadastrales.

5. Usages interdits

• Tout usage illicite ou contraire aux présentes CGU.
• Toute atteinte au service : contournement des mesures de sécurité, extraction massive de données (scraping abusif), surcharge volontaire.
• La publication de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Le site et ses éléments (structure, textes, visuels, code, marque « GreenSense ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’éditeur, à l’exception des composants tiers distribués sous leurs propres licences open source.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ni d’absence d’erreurs. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou des dommages indirects résultant de l’utilisation du service. Il vous appartient de conserver une copie de vos données importantes.

8. Suspension et suppression de compte

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. Vous pouvez demander la suppression de votre compte. Les modalités de suppression et le devenir des données associées restent à décrire et à valider avant publication.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.